Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 13 septembre 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Évasion fiscale

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Je crois que chacun ne pourra que s’en féliciter.

Voilà les quelques éléments que je souhaitais porter à votre connaissance. J’ai bien conscience de pouvoir compter sur l’ensemble des membres de la Haute Assemblée pour, à l'occasion de l’examen de prochains textes législatifs, compléter les dispositifs en vigueur. Ces derniers l’ont déjà été utilement, je me permets de le rappeler, par la création de la police fiscale, sous la précédente mandature. Ce fut une heureuse initiative, d'ailleurs approuvée de manière consensuelle. Il reste peut-être maintenant à lui donner sa juste portée. §

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