Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 15 octobre 2009 à 15h15
Article 65 de la constitution — Article 3

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

D’habitude, je suis plutôt sensible aux arguments de M. Jean-René Lecerf mais, en l’occurrence, je suis un peu étonné qu’il confonde une élection, où l’on est libre de se présenter, et une désignation, fut-elle entourée de toutes les garanties ; ce n’est quand même pas la même chose.

Je sais bien que nous sommes en régime consulaire

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