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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 42, amendement 617
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 617, présenté par MM. Muller et Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L'article L. 611-6 du code rural est ainsi rédigé :
« Art. L. 611-6. - Les exploitations agricoles engagées dans une démarche de mise en œuvre de modes de production plus respectueux de l'environnement peuvent faire l'objet d'une notation environnementale fondée sur les indicateurs de développement durable des exploitations agricoles qui servira de support à la répartition des crédits issus du premier pilier de la politique agricole commune. »
La parole est à M. Jacques Muller.
