Intervention de Raymond Vall

Le titre III du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement social et au renforcement des obligations de production de logement social entre dans le champ de compétences de notre commission. Je propose donc que nous nous en saisissions pour avis. La commission des affaires économiques, saisie au fond du projet de loi, souhaite d'ailleurs nous déléguer l'examen de ce titre III qui concerne le Grand Paris.