Intervention de Jean-Luc Fichet

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 septembre 2012 : 1ère réunion
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

Le précédent gouvernement n'a cessé d'utiliser la procédure accélérée au cours des cinq dernières années.

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