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Intervention de Raymond Vall
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 septembre 2012 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Raymond Vall, président :La nature de ce texte - qui concerne aussi la commission des affaires sociales - va, en application du protocole approuvé par le Bureau du Sénat, nous obliger à consulter tous les partenaires sociaux. Nous vous tiendrons au courant du résultat de cette concertation.
