Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Fauchon
Réunion du 15 octobre 2009 à 15h15
Article 65 de la constitution — Article 7
Pierre Fauchon :Je préfère la rédaction de la commission.
En exigeant un avis conforme plutôt qu’un avis simple, on met en route toute une mécanique contentieuse, laquelle est moins favorable à la sérénité souhaitable pour désigner un secrétaire général.
