Intervention de Bariza Khiari

Par courrier en date du 12 septembre 2012, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat que, en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement engage la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie, déposée sur le bureau du Sénat.