Intervention de Michel Sapin

Pour les jeunes de seize à dix-huit ans, la norme est bien entendu la scolarité ou l'alternance. Mais nous connaissons tous des jeunes de seize ou dix-sept ans - qui hélas défraient souvent la chronique - complètement coupés du système scolaire. Aux missions locales, qui connaissent le caractère et le parcours du jeune, de nous dire si un emploi d'avenir peut être la bonne solution. Et si, au bout de deux ou trois ans, l'intéressé décidait de reprendre une formation en alternance, nous aurions réussi notre pari.

Madame Procaccia, vous vous inquiétez de la répartition des emplois : mais ces 500 000 jeunes, nous savons où ils sont ! Il y en a entre 30 000 et 40 000 outre-mer. La répartition des contrats se fera en fonction de cette localisation et en prenant en compte les zonages existants. Le pilotage se fera sous l'autorité des préfets de région. Dans chaque comité de pilotage départemental siégeront Pôle emploi, les missions locales et les collectivités territoriales. Ils géreront le volume des emplois.

Votre question dénote, par ailleurs, un certain optimisme : vous semblez anticiper plus de demandes de la part des employeurs potentiels que de contrats proposés. Notre objectif est de créer 100 000 contrats la première année, soit le niveau qui avait été atteint au bout d'un an pour les emplois jeunes, hors éducation nationale et police, alors que ces contrats s'adressaient à des jeunes plus qualifiés. Je n'ai donc pas le sentiment que nous devrons vous restreindre, mais plutôt vous encourager ! Il n'est pas si facile d'intégrer de tels jeunes, par exemple dans le secteur médico-social ; mieux vaut avancer progressivement, prendre le temps d'organiser un bon encadrement.

Les entreprises d'insertion bénéficient aujourd'hui d'une aide au poste et il ne faudrait pas créer une sorte de concurrence avec les emplois d'avenir. Nous trouverons des solutions par la voie réglementaire, afin de ne pas nous priver du concours de ces structures, habituées à encadrer des jeunes en difficulté. Peut-être faut-il faire varier le pourcentage de l'aide... Nous étudions cette question, dans un souci de cohérence. Je sais que vous êtes très sollicités par ces entreprises, mais certains amendements pourraient rendre le dispositif plus complexe et plus rigide...

Pour répondre à Yves Daudigny, je dirais que le CDI est de loin préférable. Cependant, l'employeur a déjà des obligations lourdes, notamment de formation. Et il embauchera des jeunes difficiles à encadrer. Ne chargeons pas la barque ou bien nous n'aurons plus aucun problème de répartition des emplois, car personne n'en demandera ! Je souligne que les CDD seront d'une durée de trois ans, la dérogation à cette durée devant demeurer exceptionnelle. Imposer le CDI ne serait pas une bonne chose. Les associations se posent beaucoup de questions sur leur avenir et sur les financements dont elles disposeront. Quant aux collectivités, elles ont là une opportunité de gestion sérieuse des futurs départs en retraite : grâce à l'aide de l'Etat, elles pourront prérecruter et former des jeunes, sans grever leurs budgets. Tout le monde y gagne. Le jeune ne sera pas seulement occupé pendant un temps, il aura des perspectives d'emploi durable.

Enfin, les dispositions sur l'Agirc et l'Arrco visent à combler un vide juridique et à éviter que certains salariés des anciennes Assedic soient privés de leurs droits à une retraite complémentaire.