Intervention de Dominique Watrin

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 septembre 2012 : 1ère réunion
Création des emplois d'avenir — Audition de M. Michel Sapin ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social et de M. Thierry Repentin ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

L'enveloppe des contrats aidés en région Nord-Pas-de- Calais a baissé de 27,8% au deuxième semestre alors que vous étiez d'accord pour débloquer un supplément. Comment cette baisse s'explique-t-elle ? Y a-t-il un lien avec le lancement des emplois d'avenir dès le 2 novembre ?

Compte tenu de la situation des comptes sociaux, comment éviter les effets négatifs des exonérations de cotisations prévues pour ces nouveaux contrats ?

La participation du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) au financement des formations a été évoquée. Dans quelles conditions les entreprises bénéficiant d'emplois d'avenir seront-elles sollicitées pour abonder ce fonds ?

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