Intervention de Michel Sapin

Le droit applicable à l'outre-mer est compliqué et je fais confiance au rapporteur du Sénat pour apporter les corrections qui s'imposent...

A propos d'une éventuelle concurrence entre les emplois d'avenir et les actuels contrats aidés, rappelons que le nouveau dispositif s'adresse spécifiquement à des moins de vingt-cinq ans sans emploi ni formation, tandis que les autres contrats s'adressent à un public plus large. Le CAE de droit commun est d'une durée trop courte, seulement six mois, pour les jeunes très éloignés de l'emploi. Il faut bien sûr éviter les fins de contrat brutales et traumatisantes pour les deux parties.

On a observé un phénomène particulier au cours du présent exercice budgétaire - susceptible de se produire seulement tous les cinq ans : 240 000 des 340 000 contrats aidés prévus ont été signés au cours de la première moitié de l'année. Même en y ajoutant les 80 000 contrats supplémentaires que nous avons décidés, la baisse que notait Dominique Watrin est inévitable. Cependant, j'ai donné instruction aux préfets de ne pas faire preuve de retenue, quitte à réaffecter des crédits à l'occasion du collectif budgétaire de fin d'année. Pour les emplois d'avenir signés en 2012, aucun crédit n'a, par définition, été prévu à ce titre mais les lignes budgétaires sont fongibles, je le rappelle.

Les emplois d'avenir ne seront pas soumis à cotisation dans le secteur non marchand ; dans le secteur marchand, ils bénéficieront de l'exonération de droit commun sur les bas salaires. Il n'y a pas de pertes pour les régimes sociaux puisque ces emplois, auparavant, n'existaient pas.

Madame Debré, comme je l'ai répété maintes fois à l'Assemblée nationale, il n'y a pas de territoires exclus des emplois d'avenir, simplement une priorité pour certaines zones géographiques qui comptent énormément de jeunes sans emploi et sans formation.

Quant aux emplois d'avenir professeur, il n'y a pas rupture de l'égalité d'accès à des emplois publics : ces jeunes passeront les mêmes concours que les autres. Il s'agit simplement de rétablir une certaine égalité dans l'accès au concours, égalité qui a disparu du fait de l'élévation du niveau de recrutement - on devenait dans le passé instituteur avec le baccalauréat, aujourd'hui les professeurs des écoles sont titulaires d'un master. Tous les jeunes n'ont pas les moyens financiers de suivre des études aussi longues.

Les 30 millions d'euros auxquels faisait allusion Laurence Cohen sont bien des crédits supplémentaires pour permettre aux missions locales de remplir une tâche nouvelle. Et l'une de mes premières mesures a été de créer à Pôle emploi 2 000 postes supplémentaires pour faire face à l'augmentation du nombre de chômeurs. Est-ce suffisant ? Non, mais cela compense les suppressions d'emplois réalisées au cours des cinq dernières années dans le service public de l'emploi.

Les comités de pilotage donneront bien sûr la priorité aux recrutements en CDI, certains emplois en CDD pouvant toutefois s'avérer intéressants. Pour les collectivités, j'ai parlé d'une opportunité pour anticiper les futurs départs en retraite. Les comités de pilotage n'accepteront pas que l'on remplace un départ en retraite par un emploi d'avenir. Mais une gestion prévisionnelle des effectifs sera une bonne façon d'offrir un avenir à un jeune sans obérer les finances locales, dont je connais la situation difficile, notamment dans les départements, compte tenu des dépenses sociales qui leur incombent