Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 septembre 2012 : 1ère réunion
Création des emplois d'avenir — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Annie David, présidente :Le ministre a pris des engagements concernant les entreprises d'insertion, il devrait les confirmer en séance publique.
L'amendement n° 2 n'est pas adopté.
