Intervention de Claude Jeannerot

L'amendement n° 7 vise à préciser la liste des personnes susceptibles d'assurer le suivi professionnel et social des bénéficiaires d'un emploi d'avenir. Celui-ci doit être assuré par l'organisme qui a prescrit le contrat aidé, de manière à éviter une rupture dans l'accompagnement. Les prescripteurs sont Pôle emploi, les missions locales, les Cap emploi, les autres organismes publics ou privés qui participent au service public de l'emploi et les conseils généraux s'agissant des titulaires du RSA.

L'amendement n° 7 est adopté.

L'amendement n° 8 est rédactionnel. La disposition que nous supprimons trouverait mieux sa place dans le nouvel article L. 5134-114 du code du travail, qui décrit les mentions devant figurer dans la demande d'aide relative à l'emploi d'avenir.

L'amendement n° 8 est adopté.

Il convient d'insérer les mesures proposées à l'alinéa 27, qui limitent les effets d'aubaine, dans la partie du code du travail relative au CAE, afin d'en élargir le champ d'application. Des dispositions analogues visent déjà le CIE. Je vous propose de supprimer l'alinéa avec l'amendement n° 9 et d'en transposer les dispositions à l'article 3, qui couvre les CAE.

L'amendement n° 9 est adopté.

L'amendement n° 10 est rédactionnel.

L'amendement n° 10 est adopté.

L'amendement n° 11 reprend les dispositions supprimées à l'alinéa 22.

L'amendement n° 11 est adopté.

Les amendements identiques n° 12 et 4 suppriment la possibilité, introduite à l'Assemblée nationale, de créer des emplois d'avenir saisonniers. Je ne reviens pas sur l'argumentaire que vous connaissez tous.

Les amendements identiques n° 12 et 4 sont adoptés.

L'amendement n° 13 tend à simplifier la rédaction du texte. Dans le code du travail, la référence à un temps plein s'entend toujours au regard de l'horaire collectif en vigueur chez l'employeur. La précision est donc inutile.

L'amendement n° 13 est adopté.

Les dispositions qui figurent à l'alinéa 14 seraient mieux placées à l'article 1er bis, relatif à la concertation sur les programmes et les moyens de l'insertion professionnelle des jeunes en emploi d'avenir : d'où l'amendement rédactionnel n° 14.

L'amendement n° 14 est adopté.

L'amendement n° 15 suit la même logique.

L'amendement n° 15 est adopté.

Je propose de supprimer la disposition, introduite à l'Assemblée nationale, qui ouvre le bénéfice des emplois d'avenir à des jeunes ayant une qualification supérieure au baccalauréat, lorsqu'ils résident dans une Zus ou une ZRR.

Les emplois d'avenir s'adressent à des jeunes faiblement ou pas du tout qualifiés. Ouvrir le dispositif, même à titre exceptionnel, à des jeunes diplômés en modifie la nature. L'aide aux diplômés passe par l'accompagnement renforcé du service public de l'emploi, la réorientation professionnelle, le contrat de professionnalisation ou les futurs contrats de génération.

Il ne faudrait pas que les jeunes diplômés prennent la place des moins qualifiés qui résident dans les Zus ou les ZRR. Néanmoins, il convient de prendre en compte la spécificité de l'outre-mer, d'où la rectification de l'amendement n° 16 qui se lirait désormais ainsi :

Alinéa 51

Remplacer la deuxième phrase de cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, des niveaux de qualification supérieurs au baccalauréat peuvent être pris en compte, à titre exceptionnel, pour les jeunes confrontés à des difficultés particulières d'insertion professionnelle. »

Le marché du travail outre-mer est en effet très particulier : le secteur marchand qui devrait offrir des contrats de génération aux jeunes diplômés ne sera sans doute pas à même de le faire. Nous donnons donc aux acteurs locaux plus de souplesse pour mettre en place les emplois d'avenir.