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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 septembre 2012 : 1ère réunion
Création des emplois d'avenir — Examen du rapport et du texte de la commission
Claude Jeannerot, rapporteur :Les consultations sont déjà prévues dans le code du travail puisque les emplois d'avenir sont des CAE ou des CIE.
Les amendements n° 57 et 17 sont adoptés.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
