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Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 septembre 2012 : 1ère réunion
Création des emplois d'avenir — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 18
Christiane Demontès :Cette association ne peut pas se faire au sein du comité de coordination régionale, où siègent des représentants des partenaires sociaux, des administrations d'Etat et de la région, mais par le biais de réunions extraordinaires du CCREFP ouvertes aux acteurs mentionnés.
L'amendement n° 18 est adopté.
L'article 1er bis (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
