Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 septembre 2012 : 1ère réunion
Création des emplois d'avenir — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 19

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente :

Nous votons sur l'amendement n° 19 et nous prononcerons un peu plus tard sur le n° 22 rectifié.

L'amendement n° 19 est adopté et l'article 1er ter (nouveau) supprimé.

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