Intervention de Claude Jeannerot

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 septembre 2012 : 1ère réunion
Création des emplois d'avenir — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

L'amendement n° 3 de François Patriat tend à ce que les jeunes puissent être recrutés en CDD d'insertion par des entreprises d'insertion ou de travail temporaire d'insertion. L'aide au poste serait remplacée par la prise en charge à 75 %. Cela introduirait une grave confusion entre les règles applicables aux entreprises d'insertion et celles régissant les emplois d'avenir. Les entreprises d'insertion recruteraient en emploi d'avenir sans en appliquer les règles. De plus, le CDDI pourrait être conclu pour une durée de seulement quatre mois. Enfin les risques de substitution sont lourds. Je vous propose de rejeter cet amendement.

L'amendement n° 3 n'est pas adopté.

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