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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 septembre 2012 : 1ère réunion
Création des emplois d'avenir — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 24
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 24 tend à supprimer la possibilité donnée aux agences d'intérim de prescrire des contrats uniques d'insertion. Cette possibilité a été ouverte par la précédente majorité mais jamais mise en oeuvre, faute de mesure d'application. Je vous propose donc d'inclure explicitement dans la liste des organismes pouvant prescrire des contrats aidés les organismes spécialisés dans le placement des personnes handicapées, c'est-à-dire le réseau Cap emploi.
L'amendement n° 24 est adopté.
L'amendement n° 25 vise à introduire dans la section du code du travail relative au CAE des dispositions analogues à celles qui, dans même code, concernent le CIE. Il s'agit d'éviter que des salariés en contrat aidé soient recrutés pour remplacer un salarié licencié.
