Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 septembre 2012 : 1ère réunion
Création des emplois d'avenir — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 25
Claude Jeannerot, rapporteur :Yves Daudigny a raison. Les demandes d'aide seront instruites par le service public de l'emploi qui examinera les conditions de pérennisation. Cet amendement constitue un progrès car un tel encadrement n'existe pas pour le CAE. C'est un bon garde-fou.
L'amendement n° 25 est adopté, de même que les amendements rédactionnels n° 26 et n° 27. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
