Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 septembre 2012 : 1ère réunion
Création des emplois d'avenir — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 48
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 48 est nécessaire en raison d'une subtilité spécifique à Mayotte : les établissements scolaires ne sont pas, comme dans le reste de la France, des établissements publics « locaux » d'enseignement, mais « nationaux ».
L'amendement n° 48 est adopté, ainsi que les amendements de coordination n° 49, 50, 51, 52 et 53.
L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
