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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 septembre 2012 : 1ère réunion
Création des emplois d'avenir — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 56
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 56 vise, comme précédemment, à insérer dans le code du travail des dispositions applicables aux CAE tendant à éviter que des salariés en contrat aidé soient recrutés pour remplacer un salarié licencié.
L'amendement n° 56 est adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
