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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 42, amendement 829
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 829 rectifié, présenté par Mme Keller et MM. Grignon et Richert, est ainsi libellé :
Après la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 611-6 du code de l'environnement, insérer une phrase ainsi rédigée :
Cette certification comporte plusieurs niveaux d'exigences environnementales dont le plus élevé repose sur des indicateurs de résultats, et ouvre seul droit à la mention « exploitation de haute valeur environnementale ».
Cet amendement n’est pas soutenu.
