Intervention de Gisèle Printz

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, tout au long de sa campagne présidentielle, François Hollande a fait de la jeunesse « la grande cause » de son quinquennat. La création de 150 000 emplois d'avenir est bien un engagement fort du programme présidentiel, destiné aux jeunes, issus en particulier des quartiers sensibles. Ceux-ci ont en effet un besoin urgent d'une première expérience professionnelle sur une durée longue.

Moi qui suis élue d'un territoire industriel, la Moselle, particulièrement frappé par la crise économique et sociale, je peux vous dire combien un tel dispositif est attendu et urgent, afin que ces générations ne désespèrent pas de la République.

Mon intervention portera sur deux points : l'intérêt du dispositif, en ayant bien présent à l'esprit l'expérience positive des emplois jeunes de la période 1997-2002, et le rôle que peuvent jouer les établissements publics de coopération intercommunale dans la mise en œuvre pratique des emplois d'avenir.

Outre la formation ainsi obtenue, l'expérience professionnelle acquise dans la durée favorise l'accès des jeunes à un emploi à l'issue du programme. Nous devons particulièrement veiller à offrir autant de possibilités d'emploi pour les filles que pour les garçons et appliquer les règles de l'égalité salariale entre hommes et femmes.

Il faut mettre un terme à un faux procès, souvent entendu sur les travées de l'opposition, niant la création d'emplois lors de la mise en place des emplois jeunes. En 2006, les statistiques établies par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, dépendant du ministère de l'emploi, confirment que les emplois jeunes ont permis la création de 310 000 postes entre 1997 et 2002. De plus, les trois quarts des bénéficiaires ont occupé un poste immédiatement après leur sortie du dispositif.

Cette mise au point, qui me tenait à cœur, étant faite, je voulais attirer l'attention du Gouvernement sur le rôle que pourraient jouer, dans la mise en œuvre des emplois d'avenir, les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI.

Ces établissements sont bien entendu éligibles en tant qu'employeurs, comme le prévoit le projet de loi au 2° du nouvel article L. 5134-111 du code du travail, qui vise les « collectivités territoriales et leurs groupements ».

Les EPCI, dont une des missions prioritaires est le développement économique et l'aménagement du territoire, peuvent donc être au cœur du dispositif. En outre, les communautés d'agglomération ont, parmi les blocs de compétences obligatoires prévues par la loi, la faculté de choisir la politique de la ville. J'ajoute que la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a instauré l'obligation, pour les EPCI, d'établir un schéma de mutualisation des services entre la communauté et les communes adhérentes. La mise en œuvre du dispositif pourrait, dans un certain nombre de cas, notamment pour des communautés de communes regroupant de petites communes, être un élément de ces schémas en cours d'élaboration.

Monsieur le ministre, en liaison avec votre collègue en charge des collectivités territoriales, pourquoi ne pas engager une concertation à ce sujet avec les associations d'élus, notamment l'Association des maires de France et l'Assemblée des communautés de France, afin d'encourager le recours aux emplois d'avenir ? Nous savons bien, nous, sénatrices et sénateurs, quelles peuvent être les difficultés concrètes des petites communes, quelle que soit leur bonne volonté, elles qui disposent de moyens humains et budgétaires insuffisants, notamment dans l'encadrement ou encore pour la gestion des ressources humaines.

À mon sens, il est de notre rôle, au sein de la Haute Assemblée, issue des collectivités territoriales, de nous faire le relais de ces aspects pratiques, rencontrés sur le terrain, dans le souci de la réussite de cet enjeu majeur qu'est l'emploi des jeunes et, au-delà, leur insertion dans notre société.