Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 24 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Les précisions proposées et qui semblent éclairer le texte relèvent du domaine réglementaire et n'ont donc pas à figurer dans la loi. Aussi, j'invite notre collègue à retirer son amendement ; à défaut, la commission émettrait un avis défavorable.

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