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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 24 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er
Michel Sapin, ministre :
Je confirme les propos du rapporteur. Les dispositions relatives aux niveaux de qualification sont exclusivement d'ordre réglementaire.
Il serait inédit d'inscrire dans la loi de telles précisions, mais également inopportun. Des problèmes pourraient en outre se poser ultérieurement, en cas de modification des classifications par décret.
