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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 91
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 91 rectifié est retiré.
L'amendement n° 90 rectifié, présenté par MM. Mazars, Tropeano, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 7
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
« II. - L'emploi d'avenir est destiné en priorité aux jeunes mentionnés au I du présent article qui :
« - soit résident dans les zones urbaines sensibles au sens de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, les zones de revitalisation rurale au sens de l'article 1465 A du code général des impôts, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, ou dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi,
« - soit ont effectué pendant une durée minimale leurs études secondaires dans un établissement relevant d'une zone d'éducation prioritaire.
II. - En conséquence, alinéa 50
Après les mots :
à Saint-Martin
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou qu'ils ont effectué ou non leurs études secondaires dans un établissement relevant d'une zone d'éducation prioritaire.
La parole est à M. Stéphane Mazars.
