Intervention de Monique Papon

Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 42, amendement 829

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Il s’agit donc de l’amendement n° 829 rectifié bis, présenté par M. Sido, au nom de la commission de l’économie.

Vous avez la parole pour le présenter, monsieur le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion