Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 24 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 90

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

… comme nous n'allons cesser de le redire ce soir.

Il est simplement question de faire porter l'effort, par priorité – je reprends les termes mêmes du texte –, sur les parties de notre territoire qui concentrent le plus de problèmes économiques et sociaux, soit les ZUS, les ZRR et les collectivités et départements d'outre-mer. C'est une mesure de bon sens et de bonne gestion, car ce sont dans ces territoires que se concentrent les besoins les plus importants.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

L'amendement n° 90 rectifié est un peu différent. Il a pour objet de modifier la définition du public prioritaire pour l'accès aux emplois d'avenir afin d'y intégrer les jeunes qui ont étudié un certain temps dans une zone d'éducation prioritaire.

À l'évidence, cette condition supplémentaire compliquerait singulièrement la mise en œuvre du dispositif.

De plus, ce serait une forme de stigmatisation du jeune venant d'une ZEP, qui serait en somme définitivement catalogué comme tel. Je pense que le fait d'avoir étudié dans une telle zone ne peut pas constituer un critère. En revanche, le fait de l'avoir quittée pour une zone qui devient prioritaire relève d'une approche beaucoup plus dynamique.

Nous ne sommes donc pas favorables à cet amendement.

Les auteurs de l'amendement n° 85 rectifié proposent de faire de toute l'Île-de-France une zone prioritaire.

Chacun comprendra ici qu'il n'est pas question, en raison de la configuration même de cette région qui comprend des quartiers privilégiés et des zones très avantagées, de considérer l'Île-de-France dans sa globalité comme une seule et même zone prioritaire pour l'accès aux emplois d'avenir.

L'avis est donc défavorable.

Enfin, il nous semble que l'amendement n° 6 rectifié est satisfait. En effet – et cela va revenir comme une antienne tout au long de la soirée –, tout jeune sans emploi et faiblement qualifié rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi pourra être recruté en emploi d'avenir quel que soit son lieu d'implantation.

Il y a simplement, je le répète, un effort particulier en direction des ZUS, des ZRR et des territoires d'outre-mer, où le taux de chômage des jeunes est particulièrement élevé.

Je demande donc le retrait de cet amendement, sur lequel la commission émettra sinon un avis défavorable.

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