Intervention de Michel Vergoz

Je voudrais être clair. Je tiens d'abord à saluer le rapporteur et le Gouvernement, qui ont pris en compte les réalités ultramarines, c'est-à-dire les spécificités de ces territoires. Je vous regarde dans les yeux, chers collègues : il est temps de rappeler le fondement de cette prise en compte des spécificités des outre-mer.

Il sera dit dans cet hémicycle, comme à l'Assemblée nationale, que nous disposons d'outils législatifs qui ne datent pas d'hier, puisqu'ils remontent à la Constitution de 1958, dont l'article 73 dispose – tendez un peu l'oreille, madame Procaccia – que la République peut prendre en compte les particularités de ses départements et régions d'outre-mer.

D'autre part, la cour de justice des Communautés européennes a affirmé en 1978, dans son arrêt Hansen, que les départements d'outre-mer faisaient partie intégrante de la République française. Il a ensuite fallu attendre le traité d'Amsterdam, en 1997, pour qu'un pas décisif soit accompli, pour qu'il soit enfin affirmé au plus niveau européen que nous pouvons bénéficier de mesures d'adaptation compte tenu de nos particularités.

Ce débat est donc derrière nous ! Cessez de nous montrer du doigt ! Je me sens culpabilisé dans cet hémicycle. C'est pourquoi nous répéterons, chaque fois que ce sera nécessaire, que nous ne demandons la charité à personne. La République a prévu des outils législatifs permettant des adaptations du droit commun et même des dérogations dans les outre-mer.

Je suis heureux qu'un gouvernement – notre gouvernement – ait agi en amont, en prévoyant non pas une loi spécifique pour les outre-mer, mais une prise en compte de leurs spécificités dans la loi de la République. Monsieur le ministre, cela nous honore et c'est un changement par rapport à ce que nous avons vécu ces dernières années !

J'aimerais emporter votre adhésion, madame Procaccia. Je ne prendrai qu'un seul exemple, une triste spécificité de ces territoires dans lesquels vous êtes la bienvenue, dans lesquels vous êtes chez vous : les outre-mer. Dans ces territoires, le chômage des jeunes de quinze à vingt-cinq ans atteint 60 %, contre 22, 7 % en métropole.