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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 18
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 18, présenté par M. Gorce, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
« III. - L'emploi d'avenir s'adresse enfin aux demandeurs d'emploi âgés de plus de 50 ans sans emploi depuis au moins trois ans.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 1 rectifié quater est présenté par MM. Jarlier, Dubois, Zocchetto et Détraigne, Mme Létard, M. Marseille et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine.
L'amendement n° 2 est présenté par M. Kaltenbach.
L'amendement n° 43 est présenté par Mme Lienemann.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 10
Après les mots :
but non lucratif
insérer les mots :
et les organismes d'habitations à loyer modéré visés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation
La parole est à M. Hervé Marseille, pour présenter l'amendement n° 1 rectifié quater.
