Intervention de Claude Jeannerot

Cet amendement vise à préciser que les organismes d'HLM peuvent employer des jeunes au titre des emplois d'avenir.

Il semble a priori satisfait, puisque les sociétés d'HLM font partie des organismes privés à but non lucratif.

Sur le fond, la commission des affaires sociales est évidemment favorable à la participation des organismes d'HLM au dispositif des emplois d'avenir. Néanmoins, elle souhaite interroger le Gouvernement afin qu'il confirme cette analyse juridique.

Je vous fais remarquer, mes chers collègues, qu'ultérieurement nous examinerons l'amendement n° 42 qui tend à étendre encore un peu plus le dispositif.