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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 28
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 28 rectifié ter, présenté par MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 14 :
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° Les employeurs relevant des articles L. 2143-6 et L. 5422-13 et des 3° et 4° de l'article L. 5424-1.
La parole est à M. Hervé Marseille.
