Intervention de Jean-Noël Cardoux

Je ne reprendrai pas les propos que j'ai tenus lors de la discussion générale et que la présentation de cet amendement recoupera pour certains.

Je reviendrai néanmoins sur la définition du secteur public, puisque M. le ministre a abordé ce problème dans sa réponse aux orateurs, en nous affirmant, et je ne conteste pas ce point, que le dispositif concernait non seulement les collectivités publiques, mais aussi tout le secteur à but non lucratif. Or, si l'on examine ce dernier de plus près, on se rend compte qu'il s'agit essentiellement d'associations, qui interviennent dans différents domaines mais qui sont financées à 90 %, voire plus, par l'État et les collectivités, régions, départements ou communes. En assimilant le secteur non lucratif au secteur public, nous ne sommes donc pas loin de rendre compte de la réalité.

Je le répète, si l'on veut pérenniser les emplois d'avenir créés dans le secteur public, les conséquences seront lourdes pour les collectivités, surtout compte tenu des difficultés que celles-ci connaissent actuellement, mais aussi pour l'État, par le biais des subventions versées. Cela se traduira forcément par une pression fiscale supplémentaire sur le contribuable, local et national, avec un effet négatif sur l'économie de notre pays. En revanche, si des emplois d'avenir créés dans des petites entreprises sont pérennisés, cela produira de la valeur ajoutée et de la richesse et contribuera au développement économique de notre pays.

L'amendement que je présente a la particularité de viser certaines entreprises, celles qui comptent moins de cinquante salariés. En effet, on sait très bien que, dans notre pays, c'est le tissu formé par ces petites entreprises qui crée de la richesse et de l'innovation.

Je propose de limiter le nombre des emplois d'avenir par tranche de l'effectif total, parce que, dans ces entreprises où l'équilibre des relations de travail est fragile, il faut permettre au personnel en place d'intégrer ces jeunes, qui ne doivent donc pas être trop nombreux.

Je préconise également un redéploiement de crédits. Comme, je l'ai signalé lors de la discussion générale, à peu près 25 milliards d'euros, issus de différentes sources de financement, sont attribués chaque année à la formation professionnelle, redéployer une partie de ces sommes pour faire de la formation à l'intérieur des PME, au profit des emplois d'avenir, serait positif, me semble-t-il.

Pour conclure, je constate avec satisfaction que nos collègues du groupe RDSE sont sur la même longueur d'onde que moi, puisqu'ils présentent un amendement dont l'objet est d'ouvrir les emplois d'avenir aux TPE, en soulignant à juste titre – ils me pardonneront, je l'espère, d'anticiper leurs propos – que le savoir-faire et la transmission des connaissances sont au cœur des petites entreprises.