Intervention de Claude Jeannerot

Mes chers collègues, vous l'aurez compris, tous ces amendements ont pour point commun de viser une ouverture complète des emplois d'avenir au secteur marchand.

J'évoquerai tout d'abord l'amendement n° 3, présenté par M. Serge Dassault. Cette proposition entre en contradiction avec la philosophie même du dispositif, qui privilégie les emplois du secteur non marchand ; telle est l'ambition que nous lui donnons.

Pour autant, mes chers collègues, je vous rappelle que les entreprises privées ne sont pas exclues : nous avons prévu qu'elles puissent recruter un jeune en emploi d'avenir, en particulier si elles présentent un parcours d'insertion et de qualification jugé satisfaisant pour le jeune concerné.

Surtout, n'oublions pas que ce dispositif prend son sens dans un ensemble plus large de mesures d'aides à l'emploi. Le secteur marchand participe déjà à l'insertion professionnelle des jeunes par le biais des formations en alternance. Et, comme l'a indiqué tout à l'heure M. le ministre, dans quelques semaines nous aurons à décider ici de l'avenir d'un nouveau dispositif, à savoir le contrat de génération, qui, lui, par définition, s'adressera par priorité au secteur marchand.

Cher collègue, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi je serai conduit à émettre un avis défavorable.

J'en viens à l'amendement n° 28 rectifié ter, qui a strictement le même objet que le précédent, à savoir ouvrir les emplois d'avenir aux entreprises, plus spécifiquement aux PME. Vous l'avez compris, tel n'est pas notre choix. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

L'amendement n° 104 rectifié, dans la lignée des précédents, tend à ouvrir l'accès aux emplois d'avenir aux employeurs du secteur marchand, mais cette fois en ciblant les PME de moins de cinquante salariés. Naturellement, monsieur Cardoux, par cohérence avec les positions que je viens de rappeler, je vous demande de le retirer, sinon j'émettrai un avis défavorable.

Enfin, monsieur Mazars, vous venez de nous présenter un amendement qui vise plus spécifiquement les très petites entreprises. Pour les mêmes raisons, que je ne rappellerai pas, nous ne vous suivrons pas sur ce terrain.

Je le répète, ce dispositif s'inscrit dans un ensemble de mesures plus large, dans lequel le secteur marchand trouvera sa place. Il faut en ternir compte. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.