Intervention de Bruno Sido

Cet amendement a pour objet de préciser les conditions de la certification environnementale des exploitations agricoles, en prévoyant trois niveaux d’exigences environnementales, le troisième seul donnant droit au label HVE.

Je partage pleinement l’objectif de cet amendement, et c’est pourquoi j’ai tenu à le reprendre. Il est important d’assurer la crédibilité du label « haute qualité environnementale » en ne le distribuant qu’aux exploitations qui se situent au troisième niveau, c’est-à-dire celles dont les performances environnementales seront mesurées par des indicateurs de résultats.

Le législateur encadre ainsi davantage le pouvoir réglementaire, auquel sont renvoyés les critères et la procédure permettant d’obtenir la certification, ainsi que les conditions d’utilisation de ce nouveau label.