Intervention de Jean-Noël Cardoux

Réunion du 24 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux :

J'ai écouté avec attention les propos des uns et des autres et je ne veux pas allonger ce débat sur les taux de 75 et de 35 %.

Je ne sais d'ailleurs pas d'où vient ce montant de 35 %, sinon des contrats d'insertion par l'activité économique dans le cadre d'un CUI. Je pense que c'est à cela que nos collègues ont fait référence.

M. le ministre nous parle des contrats de génération. Nous ne pouvons pas nous contenter d'une proposition dont nous ne connaissons actuellement ni le financement ni la forme définitive.

Si les informations qui nous sont parvenues sont exactes, l'avantage dont bénéficieront les entreprises sera une simple exonération de charges sociales.

Pour le moment, je ne sais pas de quoi il s'agira, mais je suppose que l'avantage pour les entreprises sera bien moins conséquent que cette fameuse aide, tant critiquée, de 75 %.

Je regrette moi aussi que nous n'ayons pas profité de cette discussion sur les aides à la création d'emplois pour les jeunes en difficulté pour organiser un débat général sur les dispositifs dans le secteur public et dans le secteur marchand, en consultant les partenaires sociaux. Nous aurions ainsi pu nous déterminer en connaissance de cause.

Pour ma part, ne pouvant me contenter d'un débat futur sur les contrats de génération, je maintiens mon amendement.

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