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Intervention de Annie David
Réunion du 24 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er
Annie David, présidente de la commission des affaires sociales :Les entreprises ne dont donc pas exclues de l'accès à ces contrats ; elles pourront y recourir en bénéficiant d'une aide représentant 35 % du SMIC.
Chers collègues de l'opposition, vous réclamez que ce taux soit porté au niveau du droit commun prévu pour le secteur non marchand, c'est-à-dire à 75 % du SMIC.
En fin de compte, vous réclamez que le secteur marchand soit traité de la même manière que le secteur non marchand, avec une aide portée de 35 à 75 %.
Or, comme l'ont expliqué M. le ministre, M. le rapporteur et M. Jean-Pierre Godefroy, il s'agit, avec les emplois d'avenir, de privilégier le secteur non marchand, pour lequel la participation de l'État est fixée à 75 % du salaire.
Si des entreprises privées souhaitent conclure des contrats de ce type, elles pourront le faire avec une aide de 35 % du SMIC.
