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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 92
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 92 rectifié est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 16 rectifié bis est présenté par MM. J.L. Dupont, Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine.
L'amendement n° 42 est présenté par M. Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Après l'alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public.
II. - Alinéa 15
Remplacer les références :
par les références :
La parole est à M. Hervé Marseille, pour présenter l'amendement n° 16 rectifié bis.
