Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 24 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Ouvrir l'accès aux emplois d'avenir à toutes les coopératives, comme le propose notre collègue Jean Desessard, poserait très certainement un problème dans la mesure où certaines d'entre elles sont des entreprises strictement commerciales : par exemple, je citerai les centres Leclerc, mais aussi les mutuelles, les institutions financières comme le Crédit coopératif, les banques populaires ou le Crédit mutuel.

L'adoption de cet amendement élargirait la liste des employeurs éligibles pour y inclure, de fait, de nombreuses entreprises du secteur marchand et créerait donc – nous en revenons au débat précédent – une différence de traitement par rapport aux entreprises concurrentes ayant le statut de société commerciale.

Autrement dit, j'invite mon collègue et ami Jean Desessard à retirer son amendement, faute de quoi nous émettrons un avis défavorable.

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