Intervention de Michel Sapin

Réunion du 24 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er

Michel Sapin, ministre :

Le rapporteur a tout dit. Cependant, pour rester positif, monsieur Desessard, je dirai que les coopératives, telles que vous les avez décrites et compte tenu des termes que vous avez employés, sont aujourd'hui concernées par le projet de loi en sa rédaction actuelle. Non seulement elles pourront mais elles devront pouvoir accueillir des jeunes au titre des emplois d'avenir.

Toutefois, en élargissant plus, on risque de donner le sentiment que d'autres ayant acquis, au hasard d'une histoire familiale par exemple, une forme de statut de coopérative pourront aussi bénéficier du dispositif, ce qui, en l'occurrence, ne paraît pas légitime. Je ne reprendrai pas les noms de telle ou telle enseigne de grande distribution ou autres qui ont été cités et qui ne sont pas, dans votre esprit, la cible privilégiée de ces emplois d'avenir.

Cela dit, je veux vraiment vous rassurer sur le fond : compte tenu de la façon dont vous les avez décrites et dans l'esprit dans lequel vous l'avez fait, elles seront évidemment « bénéficiaires » du dispositif permettant d'accueillir des emplois d'avenir.

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