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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 31
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 31 rectifié est retiré.
L'amendement n° 46, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« À titre dérogatoire, deux ou plusieurs communes de moins de 3 500 habitants peuvent s'associer pour bénéficier des aides relatives aux emplois d'avenir pour un même salarié. »
La parole est à M. Jean Desessard.
