Intervention de Claude Jeannerot

Effectivement, cet amendement est sous-tendu par une idée dictée par le bon sens. À plusieurs communes, on le sait bien, il est sans doute plus facile d'offrir un emploi d'avenir.

Néanmoins, il serait très difficile, dans cette configuration, de déterminer qui serait l'employeur. Le texte a naturellement prévu que les groupements de communes pourraient embaucher un emploi d'avenir sans qu'il soit nécessaire de prendre d'autres initiatives.

Les communes peuvent aussi adhérer à un groupement d'employeurs, sous réserve que ce groupement ne compte pas dans ses membres plus de 50 % de collectivités locales, ce qui n'est pas impossible. Quoi qu'il en soit, il existe des solutions pour permettre ce type de regroupement.

Sur cet amendement, tel qu'il est libellé, la commission a émis un avis défavorable.