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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 42, amendement 925
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° 925, présenté par M. Muller, est ainsi libellé :
Compléter l'amendement n° 829 rectifié bis par une phrase ainsi rédigée :
Les deux autres niveaux de certification n'ouvrent droit à aucune mention environnementale.
La parole est à M. Jacques Muller.
