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Intervention de Claude Jeannerot
Réunion du 24 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er
Claude Jeannerot, rapporteur :Nous en revenons au débat précédent. Il s'agit de proposer un taux de prise en charge de 75 %, qu'il s'agisse du secteur marchand ou du secteur non marchand.
Bien évidemment, une telle proposition ne correspond pas à l'esprit du projet de loi. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
