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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 44
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 44 est présenté par M. Patriat.
L'amendement n° 93 rectifié est présenté par MM. Mazars, Tropeano, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Vall et Vendasi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 18 et 19
Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 5134-112. - L'emploi d'avenir est conclu sous la forme soit :
« 1° d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi régi par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ;
« 2° d'un contrat initiative-emploi régi par les dispositions de la section 5 du même chapitre ;
« 3° d'un contrat à durée déterminée d'insertion tel que défini à l'article L. 5132-5 lorsqu'il s'agit d'un employeur mentionné aux 1° et 2° de l'article L. 5132-4.
« Les dispositions relatives aux contrats mentionnés aux 1° et 2° du présent article s'appliquent à l'emploi d'avenir, sous réserve des dispositions spécifiques prévues à la présente section.
« Les dispositions relatives aux contrats mentionnés au 3° du présent article s'appliquent à l'emploi d'avenir, selon les dispositions de la section 5 du chapitre II du présent titre.
L'amendement n° 44 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 93 rectifié.
