Intervention de Jacques Mézard

Mon collègue Robert Tropeano est intervenu en discussion générale pour évoquer la nécessité de rendre le contrat à durée déterminée d'insertion éligible aux emplois d'avenir.

En introduisant l'alinéa 14 de l'article 1er, l'Assemblée nationale a autorisé « les structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 » du code du travail à recourir aux emplois d'avenir. Ces structures, dont le concept a été développé dans les années soixante-dix sur l'initiative de travailleurs sociaux, permettent à des personnes sans emploi et qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières – près de 30 % d'entre elles sont des jeunes – de bénéficier de contrats de travail, afin de faciliter leur insertion professionnelle. Nombre d'entre nous ont fait l'expérience de ces structures, notamment au sein de collectivités qui mettent en œuvre des PLIE, ou plans locaux pour l'insertion et l'emploi.

Il est donc tout à fait légitime d'inscrire ces structures d'insertion dans le projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Par un accompagnement social et professionnel adapté et une formation sur mesure, elles permettent à ces personnes éloignées de l'emploi non seulement de retrouver des habitudes professionnelles et de la confiance en soi, mais aussi de se former à un métier, d'acquérir un certain savoir-faire et de résoudre notamment des problèmes de logement et de santé, qui sont autant de freins, nous le savons tous, à l'insertion sociale. Elles constituent aujourd'hui encore l'un des principaux instruments de lutte contre les exclusions et un véritable tremplin vers l'emploi.

Les personnes recrutées par ces structures bénéficient d'un contrat à durée déterminée d'insertion. Pour autant, le projet de loi ne prévoit pas que l'emploi d'avenir puisse être conclu sous cette forme. À nos yeux, une telle mesure serait pourtant une véritable bouffée d'oxygène pour toutes ces entreprises, asphyxiées par un financement public qui n'a pas évolué depuis 1999.