Intervention de Isabelle Pasquet

Cet amendement prévoit que le suivi personnalisé et la formation professionnelle mentionnés dans le projet de loi seront accomplis pendant le temps de travail et non en dehors, comme cela est actuellement rendu possible.

En effet, dans sa rédaction actuelle, le projet de loi précise que la formation professionnelle peut être réalisée pendant le temps de travail, mais également en dehors.

Or nous craignons que les employeurs n'aient tendance, pour des raisons diverses, à privilégier cette dernière possibilité, voire, dans certains cas, à se désintéresser totalement de la formation au motif que, s'effectuant hors du temps de travail, elle relèverait plus de la volonté du bénéficiaire de l'emploi d'avenir que de la responsabilité de l'employeur.

Nous avons d'ailleurs l'expérience des CUI-CAE et CUI-CIE précédemment mis en œuvre. Pour 60 % d'entre eux, ces contrats n'ont pas été assortis de la formation pourtant obligatoire prévue par la loi.

Une étude de la DARES parue en 2009 révèle à ce sujet que seulement « 36 % des salariés en CAV, contrat d'avenir, et 35 % de ceux en CAE, contrat d'accompagnement dans l'emploi, sortis en 2007 déclarent avoir suivi au moins une formation au cours de leur contrat ».

Pourtant, l'une des conditions de la réussite des emplois d'avenir, qui doivent permettre un accès durable à l'emploi, est précisément le suivi d'une véritable formation professionnelle, couplé à un accompagnement personnalisé qui pourrait le rendre comparable à un travail de dentelle, tant celui-ci doit tenir compte des spécificités et des situations personnelles de chaque bénéficiaire.

Rappelons-le, ces jeunes n'ont jamais connu, pour la majorité d'entre eux, de véritable insertion professionnelle et sont peu ou pas qualifiés. Ils ont donc besoin d'un dispositif qui leur soit pleinement adapté.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous préférons que la formation ait lieu pendant le temps de travail.

Une telle proposition est par ailleurs de nature à favoriser la signature de contrats à temps plein. On le sait, les employeurs prennent trop souvent prétexte de l'obligation de formation pour limiter la durée hebdomadaire de travail à 25 ou 26 heures, avançant l'idée que le temps restant devrait permettre la réalisation de l'accompagnement personnalisé ou des actions de formation.

Au-delà de l'inefficacité de cette mesure, on l'a vu, en matière de mise en place concrète de périodes de formation, celle-ci a pour effet évident de réduire la rémunération perçue par le bénéficiaire des contrats aidés. Les emplois d'avenir doivent rompre avec ce mécanisme.

Compte tenu de l'importance des financements publics engagés par l'État et de la faible part de salaire supportée par les employeurs recourant à de tels contrats, le groupe CRC considère que la formation professionnelle comme le suivi personnalisé doivent être réalisés pendant le temps de travail et non en dehors.