Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 24 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 32

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 32, présenté par MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé :

Alinéa 19, seconde phrase

Remplacer les mots :

à la suite donnée à l'emploi d'avenir est notamment réalisé deux mois avant l'échéance de l'aide relative à l'emploi d'avenir

par les mots:

un bilan d'activité et de compétence sont réalisés chaque trimestre, ainsi qu'un dernier inventaire des acquis dans les quatre mois précédant l'échéance de celui-ci

La parole est à M. Hervé Marseille.

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