Intervention de Claude Jeannerot

L'amendement n° 93 rectifié vise à autoriser le recrutement de jeunes sous la forme d'emplois d'avenir, en utilisant une formule bien connue du secteur de l'insertion par l'activité économique, à savoir le CDDI, le contrat à durée déterminée d'insertion.

Une telle hypothèse soulève bien évidemment une difficulté, puisque ce type de contrat peut être conclu pour une durée de seulement quatre mois, ce qui est trop court pour mener le travail que nous souhaitons faire au travers des emplois d'avenir. Par ailleurs, on observerait alors un effet de substitution.

En réalité, messieurs les ministres, cet amendement pose la question du financement du secteur de l'insertion par l'activité économique. C'est la revalorisation de l'aide au poste qui est ici en cause. Il serait en effet souhaitable que nous puissions apporter à ce secteur, qui fait beaucoup pour l'emploi, les assurances nécessaires.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable, car un tel dispositif, vous l'avez compris, mes chers collègues, n'a pas sa place dans le cadre des emplois d'avenir.

J'en viens à l'amendement n° 60, dont les deux parties feront l'objet d'un avis distinct, madame la présidente.

Dans son II, l'amendement prévoit que la formation, dont nous avons prévu qu'elle puisse s'effectuer en dehors du temps de travail, se déroule obligatoirement pendant le temps de travail. La commission estime qu'une telle mesure introduirait une rigidité excessive. En effet, un jeune qui occuperait un emploi d'avenir à temps partiel et qui aurait pour projet de passer son permis de conduire serait obligé, dans l'hypothèse défendue par Mme Pasquet, de le préparer et de le passer uniquement pendant le temps de formation, alors qu'il pourrait utilement utiliser son temps libre.

La commission est donc défavorable à la deuxième partie de l'amendement.

En revanche, la commission est favorable à la première partie. Il lui semble raisonnable, en effet, que le suivi du jeune se déroule pendant le temps de travail.

Aussi, si le groupe CRC accepte de rectifier son amendement en en supprimant le II, alors la commission émettra un avis favorable.

L'amendement n° 32, quant à lui, a pour objet de fixer des bilans réguliers d'activité au cours de l'exécution du contrat. Dans la mesure où le service public de l'emploi assurera un suivi personnalisé, il ne serait pas raisonnable, nous semble-t-il, que la loi détermine la fréquence selon laquelle ces bilans devront être réalisés ; laissons aux agents de Pôle emploi et des missions locales le soin d'apprécier les besoins de chacun et d'organiser ces bilans en fonction des nécessités.

La commission émet donc un avis défavorable.

L'amendement n° 41 rectifié vise à ce que le bilan relatif au projet professionnel du jeune soit réalisé non pas deux mois avant l'échéance du contrat, mais quatre mois avant. Pour une raison de bon sens, il nous paraît préférable, de surcroît si ce contrat ne dure qu'un an, que ce bilan soit dressé au plus près de son terme. L'objectif est de pouvoir disposer d'un maximum de recul sur la situation du jeune.

La commission émet donc un avis défavorable.