Intervention de Isabelle Pasquet

Madame la présidente, je demande qu'il soit procédé à un vote par division sur cet amendement de manière à distinguer la partie portant sur les actions de formation de la partie portant sur les actions de suivi, cette dernière ne soulevant apparemment aucun problème.

S'agissant de la formation, j'entends bien ce que vient de nous dire M. le ministre délégué. Même si nous savons l'esprit dans lequel seront conduites ces actions de formation, nos interrogations demeurent. Nous considérons que l'ajout du mot « prioritairement » ne donne pas au dispositif un caractère suffisamment contraignant. Or nous persistons à considérer que les actions de formation doivent avoir lieu pendant le temps de travail. Qui déciderait de cette priorité et selon quels critères ? Autant d'inconnues qui demeurent, monsieur le ministre délégué.

Pour reprendre l'exemple du permis de conduire, nous savons que son obtention nécessite environ une quarantaine d'heures de formation. Pour ma part, je considère que le temps de préparation nécessaire, réparti sur quelques mois, peut très bien être pris sur le temps de travail.